Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site sebscribe.be et des applications SebScribe (Windows, Android, iOS).

2. Description du service

SebScribe est un service logiciel de transcription audio assistée par intelligence artificielle, avec fonctionnalités de gestion d'historique et, selon configuration, synchronisation de transcriptions entre appareils.

3. Conditions d'accès

• Vous êtes responsable de la configuration correcte de votre application.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (ex. clé API).
• Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus audio transmis au service.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas utiliser SebScribe pour :

• des activités illégales ou frauduleuses ;
• la violation de droits de tiers (confidentialité, propriété intellectuelle) ;
• la transmission de contenus malveillants ;
• la perturbation du service (abus, surcharge, contournement sécurité).

5. Propriété intellectuelle

Les composants logiciels, marques, logos et contenus SebScribe sont protégés. Sauf autorisation expresse, aucune reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée n'est permise.

6. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer (fonctionnalités, interfaces, dépendances techniques). SebScribe peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou amélioration.

7. Responsabilité

• SebScribe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, sans garantie d'absence totale d'erreur.
• Les résultats de transcription restent des sorties automatisées qui peuvent nécessiter vérification humaine.
• Dans les limites autorisées par la loi, SebScribe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données non imputables à une faute grave.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Suspension ou arrêt

SebScribe peut suspendre un accès en cas de non-respect des présentes CGU, de risque pour la sécurité, ou d'obligation légale.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).